Version du 26 octobre 2026.
Ces conditions s’appliquent aux prestations de coaching individuel, d’accompagnement de comité de direction, de prise de fonction accompagnée et de groupe de codéveloppement proposées par Estuaire Leadership, enseigne de LMVI Conseil, SARL, SIREN 949 417 620, 41-43 quai de Malakoff, 44000 Nantes. Elles sont écrites pour être comprises sans avocat.
1. Les parties
Chaque prestation met en présence le cabinet, la personne accompagnée (le dirigeant, le cadre ou l’équipe), et le cas échéant le financeur (l’entreprise qui prend la prestation en charge). Le contrat de prestation est signé avec le financeur quand il existe, et un contrat de coaching est signé avec la personne accompagnée dans tous les cas. Les deux contrats se complètent, et le second prime pour tout ce qui touche à la confidentialité.
2. Le premier entretien
Le premier entretien dure une heure et demie. Il est gratuit et ne crée aucune obligation, ni pour vous, ni pour le cabinet. Il sert à vérifier que le cabinet peut vous être utile ; s’il ne le peut pas, il vous le dit et vous oriente.
3. Ce que comprend un accompagnement
Le contrat précise la forme (individuel, équipe, codéveloppement), le nombre et la durée des séances, les instruments utilisés (360 degrés, inventaire de personnalité), le lieu et le calendrier. Un coaching individuel comprend dix séances de deux heures sur huit à dix mois ; une prise de fonction accompagnée, six séances sur quatre mois ; un accompagnement de comité de direction, le diagnostic, le 360 degrés croisé et quatre séminaires d’une journée ; un groupe de codéveloppement, onze demi-journées sur un an.
Les objectifs d’un coaching sont écrits à la deuxième séance par la personne accompagnée, relus à mi-parcours. Ils ne sont pas un engagement de résultat : le cabinet s’engage sur les moyens, le cadre et la déontologie, pas sur une décision que seule la personne accompagnée peut prendre.
4. Les séances
Les séances ont lieu au bureau du cabinet, 22 rue Scribe à Nantes, chez la personne accompagnée, en visioconférence, ou, d’un commun accord, à l’extérieur. Elles ne sont jamais enregistrées. Une séance commencée est due.
5. Report et annulation
Une séance peut être reportée sans frais jusqu’à deux jours ouvrés avant sa date. Au-delà, elle est due, sauf cas de force majeure ou accord du cabinet. Un séminaire de comité de direction peut être reporté sans frais jusqu’à dix jours ouvrés avant sa date. Dans un groupe de codéveloppement, l’absence à une séance ne donne lieu à aucun remboursement, l’engagement portant sur l’année.
Le cabinet peut lui aussi reporter une séance, en prévenant au plus tôt ; la séance est alors replanifiée sans frais.
6. Fin de l’accompagnement
Un accompagnement se termine quand ses objectifs sont atteints, même s’il reste des séances prévues ; les séances non tenues ne sont pas facturées. Il peut aussi être arrêté à tout moment par la personne accompagnée, sans justification, par simple message au cabinet ; les séances tenues sont dues, les autres non.
Le cabinet peut mettre fin à un accompagnement s’il constate que la situation relève du soin et non du coaching, s’il apprend que la demande a été faite à l’insu de la personne concernée, ou si le cadre de confidentialité n’est plus tenable. Il le dit, et il oriente.
7. Confidentialité
Ce qui se dit en séance ne sort pas de la séance, y compris vis-à-vis du financeur. Celui-ci est informé de l’existence de l’accompagnement, de son calendrier et de sa clôture, et de rien d’autre. Les réponses aux 360 degrés sont anonymes et jamais restituées nominativement. Les participants à un groupe de codéveloppement s’engagent par écrit à la confidentialité des situations exposées ; un manquement met fin à leur participation sans remboursement.
Les engagements complets sont dans notre déontologie et le traitement des données dans la politique de confidentialité.
8. Prix et facturation
Le prix est fixé dans le contrat, en euros hors taxes, et ne change pas pendant l’accompagnement. Un coaching individuel est facturé en deux fois, à la signature et à mi-parcours ; un accompagnement d’équipe, par séminaire ; un groupe de codéveloppement, à l’inscription. Les factures sont payables à trente jours. Tout retard donne lieu aux pénalités légales et à l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros entre professionnels.
Quand le financeur est une entreprise et la personne accompagnée un dirigeant non salarié, le contrat peut être conclu directement avec cette personne. Lorsqu’elle contracte à titre personnel et non professionnel, elle bénéficie des dispositions du code de la consommation, dont le droit de rétractation de quatorze jours pour un contrat conclu à distance, et peut recourir au médiateur de la consommation désigné dans le contrat.
9. Responsabilité
Le cabinet est responsable de la qualité de son cadre, du respect de sa déontologie et de la protection de vos données. Il n’est pas responsable des décisions que vous prenez : c’est précisément le sens d’un coaching. Sa responsabilité, si elle était engagée, serait limitée au montant de la prestation concernée. Le cabinet est assuré en responsabilité civile professionnelle.
10. Propriété intellectuelle
Les questionnaires, grilles et supports du cabinet lui appartiennent. Les objectifs, le bilan et tout ce que vous écrivez vous appartiennent, et vous en emportez une copie à la clôture.
11. Droit applicable
Le droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Nantes sont compétents entre professionnels.
12. Contact
contact@estuaire-leadership.com ou LMVI Conseil, 41-43 quai de Malakoff, 44000 Nantes.